Code postal . Mise à jour le 30 septembre 2019 Navigation dans la documentation ← Infos-trésoriers. ... Madame signe une déclaration sous serment en réponse à la déclaration de … en retard, une pénalité d’un montant de 25 $ à 2 500 $ pourrait vous être imposée. Pour ce faire, Mon Espace CNESST, accessible à partir de […] Votre déclaration des salaires permet aussi de vérifier si le total des versements périodiques effectués pour l’année est suffisant, en fonction des salaires déclarés. Remplir le formulaire en ligne Déclaration des salaires; Harcèlement psychologique ou sexuel : version des faits de la personne salariée . La Déclaration des salaires permet de déterminer la bonne prime d’assurance annuelle payable à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Déclaration en ligne. Pour l’ensemble des salariés ne figurant pas sur le Bordereau de Déclaration de Salaire (BDS) Préétabli par la CNSS, vous devez :. Utilisez simplement les codes d’accès que nous vous avons envoyés par la poste. Utilisez le service en ligne Déléguer la saisie de ma déclaration des salaires de Mon Espace CNESST. Pour produire votre . 23 août [3] : début de la grève des gardiens de bétail gurindji contre les bas salaires et les conditions de vie des Aborigènes d'Australie. Vous devez faire votre déclaration des salaires une fois par année pour déterminer la prime d’assurance que vous devrez payer. Retrait préventif. CNESST : Déclaration des salaires. CNESST – Déclaration des salaires 2020. Vous pouvez produire votre déclaration des salaires directement à partir de Mon Espace CNESST.Vous pouvez aussi désigner une personne externe pour la … Numéro de secteur d’activité (SCIAN) À son niveau le plus fin, le SCIAN (Système de classification des industries de l'Amérique du Nord), adapté à la CNESST, se compose d'un code à six chiffres. Vous êtes tenu de transmettre chaque année une Déclaration des salaires à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) si vous y êtes inscrit en ce qui concerne la santé et la sécurité du travail. Vous pouvez aussi désigner une personne externe pour la remplir, comme un comptable. La déclaration des salaires doit se compléter avant le 15 mars prochain. La CNESST sera plus tolérante en ce qui concerne les délais pour le dépôt des plaintes. End of October, classification decision sent by the CNESST ; 30 days after the classification decision, classification appeal deadline - Gérer les dossiers Cnesst - Gérer le processus disciplinaire et appliquer les mesures nécessaires au besoin - Gérer la politique de vacances Show more Show less GESTIONNAIRE PAIE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE Dec 2015 - May 2016 6 months. Déclaration des salaires. Conseil central des syndicats nationaux de l’Estrie. Pour ce faire, Mon Espace CNESST, accessible à partir de clicSÉQUR – Entreprises, est la meilleure option. La production de la Déclaration des salaires est obligatoire, même si l’employeur n’a versé aucun salaire en 2020. Lieu de naissance . Aide pour le formulaire Déclaration des salaires; Remplir le formulaire en ligne Déclaration des salaires; Mandat de représentation - Travailleur. 4 . La déclaration des salaires pour l’année 2018 à la CNESST doit être faite avant le 15 mars prochain. L’employeur peut remplir sa déclaration des salaires sur le Web de 2 façons. La répartition des salaires correspond aux lignes 9 de la Déclaration des salaires. La période de production de la Déclaration des salaires 2019 est maintenant amorcée. Au préalable, chaque employeur québécois doit obligatoirement être inscrit à la CNESST … Dans votre déclaration des salaires, vous devez inscrire les montants qui servent à calculer les salaires assurables que vous avez versés au cours de l’année visée par la déclaration. Le rapport annuel à la CNESST permet également de vérifier si le total des versements périodiques effectués dans l’année est suffisant en fonction des salaires déclarés. La déclaration des salaires peut se faire en ligne via le guichet électronique de la CNESST en utilisant l’option « Mon espace » (il faut être inscrit à ce service gratuit pour l’utiliser). Accident du travail et maladie professionnelle, Services en ligne et formulaires - Travailleurs, Professionnels et intervenants de la santé, Physiothérapeutes, thérapeutes en réadaptation physique et ergothérapeutes, Formulaires pour les professionnels de la santé traitants, Agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires, Campagnes de sensibilisation et promotion. La déclaration des salaires pour l’année 2019 à la CNESST doit être faite avant le 15 mars prochain. Après cette date, une pénalité variant entre 25 $ et 2 500 $ peut vous être imposée. Par conséquent, si ce bénéficiaire n'atteint pas sa cotisation maximale au RRQ pour l'année en cours, il pourra verser une cotisation facultative au RRQ sur cette prestation lors de la production de sa déclaration de revenus (ligne 445). Cette information apparaît sur la Décision de classification, sur la Déclaration des salaires et sur l'Avis de cotisation. Bien que les cotisations aient été prélevées à même les salaires de vos registres de paie tout au long de l’année, il importe de produire la déclaration des salaires annuellement pour s’assurer que tous les éléments reliés à votre classification ont été pris en compte. [20] Depuis 2016, Monsieur reçoit des indemnités. avant le 15 mars 2021 ou, le cas échéant, au plus tard le 45. e. jour qui suit la date de départ définitif de votre dernier travailleur. Mise à jour le 30 septembre 2019 Navigation dans la documentation ← Infos-trésoriers. Chaque employeur inscrit à la CNESST doit produire sa Déclaration avant le 15 mars 2020 pour éviter une pénalité et des intérêts.. Pour ce faire, Mon Espace CNESST, accessible à partir de clicSÉQUR – Entreprises, est la meilleure option. Cette information apparaît sur la Décision de classification, sur la Déclaration des salaires et sur l'Avis de cotisation. CNESST – Déclaration de salaires; CNESST – Déclaration de salaires. en ligne, rendez-vous à cnesst.gouv.qc.ca et cliquez sur « Mon Espace ». Pour ce faire, Mon Espace CNESST, accessible à partir de […] Numéro de secteur d’activité (SCIAN) À son niveau le plus fin, le SCIAN (Système de classification des industries de l'Amérique du Nord), adapté à la CNESST, se compose d'un code à six chiffres. Vous pouvez ensuite nous faire parvenir votre formulaire rempli par télécopieur au numéro 1 866 331-5886 ou par la poste à l’adresse suivante : Direction de la cotisation des employeurs Les lois et règlements ont une valeur juridique et ont priorité en tout temps. Déclaration sur BDS Entrants. La CNESST doit connaître le montant des salaires versés par les employeurs afin de calculer la cotisation qu'ils doivent payer. À partir de Mon Espace CNESST. Si vous éprouvez de la difficulté à remplir ce formulaire, veuillez communiquer avec nous au 1 844 838-0808. 25 août : début du voyage autour du monde du général de Gaulle qui se terminera le 12 septembre. Au préalable, chaque employeur québécois doit obligatoirement être inscrit à la CNESST … Il est accueilli à Djibouti par de violentes manifestations en faveur de … Vous êtes tenu de cotiser à la CNESST pour la protection de vos travailleurs jusqu'à concurrence de leur salaire maximum assurable. Directives sur le télétravail « Le télétravail est une mesure obligatoire », a rappelé la présidente du conseil d'administration et chef de la direction de la CNESST, Manuelle Oudar. Les employeurs doivent remplir chaque année la Déclaration des salaires servant à calculer la prime d’assurance annuelle à la CNESST. Vous êtes tenu de transmettre chaque année une Déclaration des salaires à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) si vous y êtes inscrit en ce qui concerne la santé et la sécurité du travail. En principe, les indemnités d'assurance-salaire qui vous sont versées remplacent le salaire. Ainsi, même si vous faites des versements périodiques à Revenu Québec, et même si vous n’avez versé aucun salaire durant l’année, vous êtes tenus de produire cette déclaration. Un document est disponible pour vous aider dans la déclaration de salaires Consulter le document. Au cours de cette formation, les participants apprendront à … Ce formulaire téléchargeable peut comporter des obstacles à l'accessibilité. Cette section vous a-t-elle été utile? La période de production de la Déclaration des salaires 2020 est maintenant amorcée. Un document est disponible pour vous aider dans la déclaration de salaires Consulter le document. Déclaration des salaires 2020 . The return is quite simple to complete. CNESST La CNESST évaluera si le total des versements périodiques est suffisant compte tenu des salaires réellement versés. Cnesst déclaration des salaires 2020, la cnesst est l . Page de connexion - Mon Espace CNESST pour les employeurs Me connecter - Mon Espace - Employeurs | Commission des normes de l'équité de la santé et de la sécurité du travail - CNESST … La CNESST doit connaître le montant des salaires versés par les employeurs afin de calculer la cotisation qu'ils doivent payer. Quoi faire si un accident du travail survient dans votre entreprise? Si vous utilisez le formulaire papier, vous pouvez l’envoyer par télécopieur au 1 866 331-5886 ou par la poste à l’adresse suivante : Les contenus de ce site sont informatifs et ont pour objectif d'aider à la compréhension. 5 Nom d'usage . Le Guide de la Déclaration des salaires 2019; Le Guide de la Déclaration des salaires 2018; Le Guide de la Déclaration des salaires 2017; Le Guide de la Déclaration des salaires 2016; Aussi disponible en anglais. Si vous avez payé la prime sur des salaires qui sont maintenant exemptés, un ajustement sera fait lors de la déclaration des salaires 2020. 1 - DÉCLARATION DES SALAIRES . Le présent texte a pour but de survoler les principes émanant de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) applicables aux travailleurs autonomes. La déclaration des salaires peut se faire en ligne via le guichet électronique de la CNESST en utilisant l’option « Mon espace » (il faut être inscrit à ce service gratuit pour l’utiliser). Mon Espace CNESST : pour produire votre Déclaration des salaires en ligne, et plus encore! Lors de la prochaine révision, le salaire de base pour l'emploi occupé sera alors de 31 000 $, même si mon salaire réellement gagné revient à 25 000 $; si j'ai tiré un salaire net de 38 000 $ dans l'année qui précède la révision : la CNÉSST révise l'indemnité et cesse le versement de mon indemnité puisque le calcul arrive à 0 $. ... Mon Espace CNESST : pour produire votre Déclaration des salaires en ligne, et plus encore! Vous pouvez produire votre déclaration des salaires en ligne sans passer par Mon Espace CNESST. ⬇ REMINDER: File your pay return online before March 15 It's simple, fast and safe. Est-ce que l’information qui se trouve dans cette page vous a été utile ? Pour ce faire, chaque employeur doit transmettre, en mars de chaque année, une déclaration des salaires. COMMENT ? Évitez d’inscrire vos coordonnées personnelles puisque que vous ne recevrez aucune réponse. La CNESST pourra prendre l’initiative, et ce, même si elle n’a pas reçu de plaintes, d’exercer à l’endroit de l’employeur tout recours au nom d’un travailleur étranger temporaire si, après enquête, elle a des motifs de croire que ce travailleur a été victime d’une atteinte à un droit conféré par la LNT. La déclaration des salaires peut se faire en ligne via le guichet électronique de la CNESST en utilisant l’option « Mon espace » (il faut être inscrit à ce service gratuit pour l’utiliser). My CNESST Space: to file your Payroll Return online, and more! Déclaration sur BDS Entrants. For this reason, you must file the Déclaration des salaires each year with the CNESST, even though you make periodic payments of your health and safety insurance premium with us. Mon Espace CNESST - Employeurs permet d'utiliser nos services en ligne sécurisés pour gérer votre dossier d’employeur, consulter vos documents et décisions et effectuer rapidement certaines de vos demandes en ligne. Cette section vous a-t-elle été utile? La déclaration des salaires doit se compléter avant le 15 mars prochain. Au cours de cette formation, les participants apprendront à … Bien que les cotisations aient été prélevées à même les salaires de vos registres de paie tout au long de l’année, il importe de produire la déclaration des salaires annuellement pour s’assurer que tous les éléments reliés à votre classification ont été pris en compte. Publié le 27 Janvier 2021 par Service des communications. Si vous faites remplir votre déclaration par une personne externe, assurez-vous de lui transmettre ces codes d’accès. Pour ce faire, chaque employeur doit transmettre, en mars de chaque année, une déclaration des salaires. Pour ce faire, chaque employeur doit lui transmettre, avant le 15 mars de chaque année, une déclaration des salaires qu’il a versés. Bien que la loi et le règlement ne l’indiquent pas, la CNESST demande qu’une déclaration lui soit transmise même si aucun salaire n’a été versé pendant l’année. Oui Non, améliorez le contenu S.V.P. Si vous éprouvez de la difficulté à remplir ce formulaire, veuillez communiquer avec nous au 1 844 838-0808. When you login to the CNESST website, you will find a link to "Declaration des salaires" The CNESST year end return needs to be completed by the deadline of March 15th. Déclaration des salaires. Vous devez conserver ces codes. Ce formulaire téléchargeable peut comporter des obstacles à l'accessibilité. The CNESST is responsible for all activities relared to the health and safety insurance premium. ⬇ Translated. La période de production de la Déclaration des salaires 2020 est maintenant amorcée. C. P. 1200, succursale Terminus La CNESST doit connaître le montant des salaires versés par les employeurs afin de calculer la cotisation qu'ils doivent payer. [19] Le 18 octobre 2016, la CNESST confirme la réclamation de Monsieur pour un accident du travail. DÉCLARATION DES SALAIRES 2018 AVANT LE 15 MARS 2019 ! La CNESST doit connaître le montant des salaires versés par les employeurs afin de calculer la cotisation qu'ils doivent payer. Pour obtenir un exemplaire papier, appelez-nous au 1 844 838-0808. Voie . In some cases CNESST will send you a user code and password on an annual basis if you have not set up an online account. Déclaration des salaires : obligation de l’employeur avant le 15 mars février 11, 2019 Chaque employeur est dans l’obligation de produire annuellement une Déclaration des salaires avant le 15 mars de chaque année afin de déclarer le montant des salaires versés pour l’année visée à la CNESST. Répartition des salaires Si vous avez plus d’une unité de classification, vous devez effectuer une répartition des salaires lorsque vous faites votre déclaration des salaires. Si vous transmettez votre . Chaque employeur inscrit à la CNESST pour l’aspect de la santé et la sécurité du travail doit produire sa Déclaration avant le 15 mars 2020, pour éviter une pénalité et des intérêts. Si vous utilisez le formulaire papier, vous pouvez l’envoyer par télécopieur au 1 866 331-5886 ou par la poste à l’adresse suivante : La période de production de la Déclaration des salaires 2020 est maintenant amorcée. Ils vous permettront d’accéder à votre déclaration des salaires en ligne durant toute l’année. Le formulaire Déclaration des salaires n’est pas disponible en format PDF sur notre site Web. 2 - Date de naissance (JJ/MM/AAAA) Dépt de naissance . Elle n’est offerte qu’en version électronique. Sont-ils considérés comme des travailleurs ? Déclaration des salaires de 2018 à la CNESST Conseil du . Pour ce faire, chaque employeur doit lui transmettre, avant le 15 mars de chaque année, une déclaration des salaires qu’il a versés. Les employeurs inscrits à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) doivent, annuellement, remplir le formulaire « Déclaration des salaires », et ce, même si l’employeur paie périodiquement sa cotisation. Vous devez faire parvenir votre déclaration des salaires à la CNESST avant le 15 mars 2021. Les lois et règlements ont une valeur juridique et ont priorité en tout temps. La période de production de la Déclaration des salaires 2019 est maintenant amorcée. Pour l’ensemble des salariés ne figurant pas sur le Bordereau de Déclaration de Salaire (BDS) Préétabli par la CNSS, vous devez :. Malgré cela, une telle prestation représente un salaire admissible au RRQ pour le bénéficiaire. Présence au travail, pauses et repos hebdomadaire, Formation des travailleuses et travailleurs, Licenciement, mise à pied, congédiement et démission, Catégories de travailleuses et travailleurs, Travailleuses et travailleurs d’agences de placement de personnel, Travailleuses et travailleurs de l’industrie du vêtement, Travailleuses et travailleurs étrangers temporaires, Travailleuses et travailleurs saisonniers, Étudiantes et étudiants travaillant dans une colonie de vacances, Rechercher par type de risque ou domaine d'activité, Comment prendre en charge la santé et la sécurité du travail dans votre entreprise, Conditions gagnantes en santé et sécurité du travail, Des capsules de formation pour accompagner votre prise en charge, Conférence et entrevues vidéo avec nos experts, Programme de secourisme en milieu de travail. Chaque employeur inscrit à la CNESST doit produire sa Déclaration avant le 15 mars 2021, pour éviter une pénalité et des … au plus tard le 45. e. jour qui suit la date de son départ. Le maximum annuel assurable pour l’année 2020 est de 78 500 $ ou 1 505,56 $ par semaine pour les employeurs qui ont des activités économiques admissibles au maximum hebdomadaire. Si vous utilisez le formulaire papier, vous pouvez l’envoyer par télécopieur au 1 866 331-5886 ou par la poste à l’adresse suivante : Vous aurez plus de temps, soit jusqu'au 1er juin prochain, pour transmettre la Déclaration des salaires 2019. Prénom . Si vous avez plus d’une unité de classification, vous devez effectuer une répartition des salaires lorsque vous faites votre déclaration des salaires. Présence au travail, pauses et repos hebdomadaire, Formation des travailleuses et travailleurs, Licenciement, mise à pied, congédiement et démission, Catégories de travailleuses et travailleurs, Travailleuses et travailleurs d’agences de placement de personnel, Travailleuses et travailleurs de l’industrie du vêtement, Travailleuses et travailleurs étrangers temporaires, Travailleuses et travailleurs saisonniers, Étudiantes et étudiants travaillant dans une colonie de vacances, Rechercher par type de risque ou domaine d'activité, Comment prendre en charge la santé et la sécurité du travail dans votre entreprise, Conditions gagnantes en santé et sécurité du travail, Des capsules de formation pour accompagner votre prise en charge, Conférence et entrevues vidéo avec nos experts, Programme de secourisme en milieu de travail. Les employeurs inscrits à la CNESST doivent, annuellement, remplir le formulaire « Déclaration des salaires », et ce, même si l’employeur paie périodiquement sa cotisation. Pour ce faire, Mon espace employeur , accessible à partir de clicSÉQUR – Entreprises, est la meilleure option. Sur le Web, vous pouvez remplir votre déclaration des salaires de 2 façons. La Déclaration des salaires à la CNESST. Vous aurez à saisir vos codes d’accès pour accéder à ce service en ligne. Québec (Québec) G1K 7E2. 3 - Nom de famille . Comment remplir votre déclaration? Cette publication peut être téléchargée gratuitement. La période de production de la Déclaration des salaires 2020 est maintenant amorcée. Des pénalités et des intérêts s’appliquent si l’employeur produit sa Déclaration des salaires en retard. Déclaration des salaires. Déclaration des salaires. Elles sont versées régulièrement, en général chaque deux semaines ou sur une base mensuelle, dépendamment des termes du contrat. La CNESST doit connaître le montant des salaires versés par les employeurs afin de calculer la cotisation qu'ils doivent payer. Déclaration des salaires 2019 Avis aux denturologistes employeurs : vous avez jusqu’au 15 mars 2020 pour produire votre Déclaration de salaires en ligne. Vous êtes tenu de cotiser à la CNESST pour la protection de vos travailleurs jusqu'à concurrence de leur salaire maximum assurable. La Déclaration des salaires à la CNESST. Vous pouvez produire votre déclaration des salaires directement à partir de Mon Espace CNESST. Selon le rapport du RREGOP, le salaire annualisé moyen d’un employé qui a 35 ans de service était de 63 617 $ en 2017 (l’année la plus récente du rapport). Sur le Web, vous pouvez remplir votre déclaration des salaires de 2 façons. La période de production de la Déclaration des salaires 2019 est maintenant amorcée. Registre d'accidents, d'incidents et de premiers secours, Connaître et réaliser ses obligations d'équité salariale. [21] Le 6 juillet 2018, l’enfant a rendez-vous chez le dentiste à 12 h 20. Doivent-ils être inclus à la déclaration annuelle de salaire à la CNESST ? Si vous éprouvez de la difficulté à remplir ce formulaire, veuillez communiquer avec nous au 1 844 838-0808. Aide par ligne; 350 à 398.1 - Crédits d'impôt non remboursables; Ligne 358; 358 – Redressement pour indemnités de remplacement du revenu de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) ou de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) Nous contacter. Pour ce faire, chaque employeur doit transmettre, en mars de chaque année, une déclaration des salaires. Qui paie la formation pour le secourisme en milieu de travail? CNESST Important dates CLASSIFICATION. Aide pour le formulaire Déclaration des salaires; Remplir le formulaire en ligne Déclaration des salaires; Demande d’annulation ou de correction d’intérêts, de pénalités ou de frais . Chaque employeur inscrit à la CNESST doit produire sa Déclaration avant le 15 mars 2020 pour éviter une pénalité et des intérêts.. Pour ce faire, Mon Espace CNESST, accessible à partir de clicSÉQUR – Entreprises, est la meilleure option. Mon Espace CNESST : pour produire votre Déclaration des salaires en ligne, et plus encore! Quoi faire si un accident du travail survient dans votre entreprise? Qui paie la formation pour le secourisme en milieu de travail? Par Internet, à partir de Mon Espace CNESST. The return is quite simple to complete. La CNESST doit connaître le montant des salaires versés par les employeurs afin de calculer la cotisation qu'ils doivent payer. Les contenus de ce site sont informatifs et ont pour objectif d'aider à la compréhension. CNESST – Déclaration de salaires. La Déclaration des salaires permet de déterminer la bonne prime d’assurance annuelle payable à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Accident du travail et maladie professionnelle, Services en ligne et formulaires - Travailleurs, Professionnels et intervenants de la santé, Physiothérapeutes, thérapeutes en réadaptation physique et ergothérapeutes, Formulaires pour les professionnels de la santé traitants, Agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires, Droit d'accès et modifications au dossier, Autorisation d’accès aux renseignements du dossier de l’employeur, Reprise des activités d’un autre employeur, Ce qui est couvert par la protection obligatoire, Tarification de la moyenne et de la grande entreprise, Tarification de la très grande entreprise, Assujettissement de la très grande entreprise, Limite par lésion pour la très grande entreprise, Paramètres de la tarification rétrospective, Tarification rétrospective du regroupement d’employeurs, Assujettissement d’un regroupement d’employeurs, Faillite d’un employeur faisant partie d’un groupe, Limite par lésion pour le regroupement d’employeurs, Rapport attestant la composition du groupe, Faire partie d’une association sectorielle paritaire, Faire partie d'une mutuelle de prévention, Adhésion ou création d’une mutuelle de prévention, Mutuelles de prévention : exclusion et réintégration, Distinction entre travailleur et travailleur autonome, Travailleurs et autres personnes visées, lignes 1, 4 et 6, Autorité responsable d’un service municipal de sécurité incendie, Affectation d’un travailleur à l’extérieur du Québec, Entente interprovinciale pour l’indemnisation des travailleurs, Montants différés figurant dans la case Q du relevé 1, Acquisition d’actions émises par un fonds de travailleurs, Producteur artistique : cachet, forfait ou redevance, Prestations d’assurance salaire pendant un congé de maladie, Prime versée à des régimes d’assurance au bénéfice d’un retraité, Programmes d’aide à la création d’emplois, Protection des participants aux activités de sécurité civile, Somme versée dans le cadre de procédures judiciaires, Travailleur autochtone dont le revenu est inscrit à la case R du Relevé 1, Travailleurs autonomes considérés comme travailleurs, ligne 2, Personnes admissibles à la protection personnelle, ligne 5, Bases annuelle et hebdomadaire pour un même travailleur, Activités de soutien exercées par des travailleurs, Administration de filiales ou de succursales situées hors du Québec (unité 65150), Paiement de la cotisation due par un autre employeur, Responsabilité des membres du conseil d’administration, Imputation du coût des prestations liées aux lésions professionnelles, Ajustement rétrospectif provisoire 2011 - 24 mois, Ajustement rétrospectif provisoire 2012 - 24 mois, Ajustement rétrospectif provisoire 2013 - 24 mois, Ajustement rétrospectif provisoire 2014 - 24 mois, Ajustement rétrospectif provisoire 2015 - 24 mois, Ajustement rétrospectif provisoire 2018 - 24 mois, Second ajustement rétrospectif provisoire - 2014 - 36 mois, Second ajustement rétrospectif provisoire - 2015 - 36 mois, Second ajustement rétrospectif provisoire 2012 - 36 mois, Second ajustement rétrospectif provisoire 2013 - 36 mois, Ajustement du taux personnalisé pour les employeurs assujettis au mode rétrospectif, Facteurs pour coût d'indemnisation – Ajustement rétrospectif provisoire – 24 mois, Facteurs pour coût d'indemnisation – Second ajustement rétrospectif provisoire – 36 mois, Facteurs pour coût d'indemnisation – Ajustement rétrospectif – 48 mois, Facteur pour dépenses non imputées à l'employeur (FDNI), Seuil du test basé sur les salaires assurables de l'année de tarification, Taux relatif au financement d'une association sectorielle paritaire, Connaître ses obligations d’équité salariale, Entreprise comptant de 10 à 49 travailleuses et travailleurs, Entreprises comptant de 50 à 99 travailleuses et travailleurs, Entreprises 100 travailleuses et travailleurs et plus, Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale, Évaluer le maintien de l’équité salariale, Évaluation du maintien en présence de plusieurs programmes d’équité salariale, Évaluation du maintien par l'employeur seul, Programme de vérification en équité salariale, Conditions et modalités d'utilisation de Mon Espace CNESST, Guide de la Déclaration des salaires 2020 (Document d’information), Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP), Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), Campagnes de sensibilisation et promotion.
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