Les rendez-vous physiques individuels sont annulés jusqu'à nouvel ordre. Vous pouvez ainsi choisir le régime auprès duquel vous souhaitez être assuré, en Suisse ou en France. Le Groupement transfrontalier européen est l'association des transfrontaliers franco-suisses. A ce titre, il exerce des attributions en cas d'accidents de travail et de maladies professionnelles dans l'entreprise et doit être réuni. Une fois que vous avez choisi entre la LAMal et la CMU, il n'est plus possible de revenir sur son choix. Avec le Gte, dépassez vos propres frontières. Pour aider les frontaliers à calculer le montant des primes, nous mettons à la disposition de nos adhérents, un calculateur de CMU. L'accident du travail est un accident survenant dans le cadre de l'exercice d'une profession. 3 mois après 5 ans chez le même employeur. 5 mois après 15 ans chez le même employeur. Votre employeur n’a pas conclu d'assurance perte de gain : si vous êtes en arrêt de travail, vous serez indemnisé selon les dispositions du … Les rendez-vous continuent de s'effectuer par téléphone. Le choix dépend des situations individuelles.Il est important de prendre du temps pour faire ses calculs et pour comprendre les implications de son choix. Passé ce délai, si vous n'avez pas choisi d'assurance, la Suisse vous affiliera d'office à la LAMal, sans possibilité d'en sortir (sauf changement de statut juridique). Il informe au sujet des démarches à entreprendre. En tant que frontalier, vous devez souscrire une assurance de soins. 21 avenue Emile Zola 74100 ANNEMASSE. Informer, accompagner et défendre les travailleurs frontaliers franco-suisses. Le Service Etudes et Recherches Juridiques du GTE, Dossier : Cumul emploi partiel en Suisse / chômage en France, Dossier : l'imposition à la source en Suisse, Dossier : les évolutions de la fiscalité en Suisse, Dossier : La CSG-CRDS sur les revenus fonciers, Dossier : imposition des prestations de retraite versées en capital, Fiscalité du frontalier en France et en Suisse, Rendez-vous emploi : boostez votre recherche, Protection sociale du travailleur frontalier, Droit du travail du travailleur frontalier, Fiscalité et imposition du travailleur frontalier, La vie quotidienne du travailleur frontalier, Reprise d’activité en Suisse après une période de chômage indemnisable en France, Changement de statut de travailleur frontalier à celui de pensionné exclusivement de droit suisse. L'assurance accident du travail-maladies professionnelles est obligatoire pour tous. Salaires à Genève et Vaud, sommes-nous quasi-résidents? De plus, dès que vous débutez votre activité en Suisse, vous n’êtes plus couvert par la Sécurité sociale. Le droit d'option est en principe définitif. Deux changements de situation juridique permettent toutefois de réaliser un nouveau droit d’option : Dans ces cas là, les démarches à effectuer pour refaire un droit d'option sont les mêmes qu'un nouveau frontalier. Le GTE ouvre progressivement ses bureaux au public. La reconnaissance de l’accident du travail par la caisse primaire d’assurance maladie A partir de la réception du certificat de médical et de la déclaration d’accident du travail, la caisse d’assurance maladie dispose d’un délai de 30 jours pour décider de reconnaître l’accident du travail en tant que tel ou non. Dès votre prise d’emploi en Suisse ou votre déménagement en France, vous n'êtes plus couvert en matière d’assurance maladie, vous devez donc au plus vite choisir une assurance ! Voici ce que vous devez savoir sur le rôle du CSE en cas d'accident du travail ! 6 mois après 20 ans de service chez le même employeur. Quel intérêt l'employeur a-t-il à contester l'accident du travail ? 2 mois après 2 ans de service chez le même employeur. dans un délai de 3 mois suivant votre embauche. Votre employeur a souscrit une assurance perte de gain : vérifiez bien son étendue, les modalités de la couverture dépendant des dispositions du contrat. ... L'employeur est tenu de déclarer l'accident de travail de son salarié dans les 5 jours maximum à son assureur. Contributions sociales des poly-pensionnés, Les modalités du congé paternité en Suisse. Lors de votre prise d’activité, renseignez-vous auprès de votre employeur pour savoir s’il a souscrit une telle assurance.Deux situations peuvent se présenter : est réservé aux adhérents de notre association, Un accompagnement pour votre déclaration d'impôt. , pour vous aider à faire votre choix entre la LAMal et la CMU. Le comité social et économique (CSE) a repris les missions du CHSCT en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
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